J.O. 154 du 5 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11451
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Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Hongrie
NOR : BUDD0361107V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 146 du 13 juin 2003 du règlement (CE) no 999/2003 du 2 juin 2003.
Les dispositions de ce règlement prévoient :
- la modification du règlement no 748/2002 du 29 avril 2002 (JOCE no L 115/202) ;
- l'importation en exemption de droits des produits agricoles transformés en provenance de Hongrie, repris en annexe I ;
- l'ouverture de contingents tarifaires et de nouvelles références pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2003 et pour 2004 dans les conditions figurant à l'annexe III. L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 18 mai 2002 est modifié en conséquence ;
- les contingents tarifaires ouverts sous les numéros d'ordre 09.5616, 09.5215, 09.5217, 09.5219, 09.5223, 09.5225, 09.5229, 09.5231, 09.5617, 09.5237, 09.5239, 09.5241, 09.5243, 09.5245, 09.5251, 09.5253, 09.5211 par le règlement (CE) no 748/2002 (JOCE no L 115/2002) sont clôturés au 30 juin 2003 ;
- la mise en place de trois nouveaux contingents tarifaires : 09.5661, 09.5662, 09.5663, repris en annexe III ;
- la réouverture des contingents tarifaires n°s 09.5209 et 09.5235, épuisés au mois de mai 2003 et clôturés au 30 juin 2003, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2003. Les volumes disponibles sont respectivement de 9 430 et 12 519 tonnes ;
- une modification des contingents tarifaires no 09.5257, 09.5619 et 09.5227 repris en annexe II.
Les quantités de produits faisant l'objet de contingents tarifaires ouverts au titre du règlement (CE) no 748/2002 et mis en libre circulation du 1er janvier au 30 juin 2003 sont entièrement imputées sur les quantités prévues dans les contingents tarifaires correspondants indiqués en annexe II.
Pour les produits agricoles transformés qui ne sont pas couverts par les annexes I et II, les dispositions énoncées dans le protocole no 2 de l'accord continuent de s'appliquer.
La gestion de ces contingents sera assurée par la Commission des Communautés européennes, le SETICE étant chargé de son suivi.
Les règles relatives à la production de la preuve d'origine préférentielle demeurent sans changement.
Le présent règlement est applicable à partir du 1er juillet 2003.
A N N E X E I
PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS AUXQUELS
NE SONT PAS APPLIQUÉS DE DROIT À L'IMPORTATION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 154 du 05/07/2003 page 11451 à 11462
A N N E X E I I
(contingents modifiés)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 154 du 05/07/2003 page 11451 à 11462
A N N E X E I I I
DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS
DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE MARCHANDISES ORIGINAIRES DE HONGRIE (1)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 154 du 05/07/2003 page 11451 à 11462